Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1. Accès au site et prestations
L’accès au site et à ses prestations n’est possible qu’aux Seules personnes majeures et judiciairement capables. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et de vente des services proposés sur le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com

Tout accès et/ou utilisation du site www.tarologie-la-bonne-etoile implique l’acceptation et le respect de tous les termes des conditions définies ci-dessous. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou en partie des conditions générales ci-dessous, il lui est demandé alors de ne pas utiliser le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com et ses prestations. C’est à l’utilisateur du site www.tarologie-la-bonne-etoile.com de consulter régulièrement les présentes conditions générales.
2. Prestations du site www.tarologie-la-bonne-etoile.com
Le tarot ou le reiki ne sont en aucune façon des sciences exactes. Aucun résultat ne peut être garanti. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de www.tarologie-la-bonne-etoile.com.
3. Disponibilité et Déontologie
www.tarologie-la-bonne-etoile.com met à votre service et disposition son site et ses prestations et son investissement humain. www.tarologie-la-bonne-etoile.com fait appel à un prestataire pour l’hébergement de celui-ci (la société HOSTINGER) par conséquent, elle ne peut pas être tenue responsable d’une éventuelle indisponibilité.
www.tarologie-la-bonne-etoile.com utilise le réseau téléphonique (mobile) de l’opérateur Sosh et ONOFF pour acheminer et communiquer avec ses utilisateurs, consultant(es) ou le réseau internet (opérateur Free) via des mails, mais ne peut pas être responsable en cas d’indisponibilité du réseau de télécommunication (réseau internet ou mobile).
www.tarologie-la-bonne-etoile.com se réserve le droit de refuser une prestation en cas de dépendance d’un utilisateur, consultant(e) du site.
Pas de caractère discriminatoire ou acte de magie, sorcellerie. Prestation fournie dans le respect de la personne. Pas de garantie de succès.
4. Absences de www.tarologie-la-bonne-etoile.com
www.tarologie-la-bonne-etoile.com exerce sous le régime de l’auto entreprise. En cas de congés ou d’une indisposition temporaire, ou force majeure, elle est susceptible ne pas accepter ou de décaler des prestations.
En cas d’absence programmée www.tarologie-la-bonne-etoile.com indiquera sur son site les dates d’absence et de retour. Par conséquence, vous ne pourrez pas prétendre à avoir une prestation rapidement ou même un remboursement immédiat. Si vous avez réglé votre prestation dans la période d’absence programmée www.taroloie-la-bonne-etoile.com, celle-ci vous contactera dès son retour pour répondre à la demande de prestations.

5. Devoirs de l’utilisateur, consultant (e)
L’utilisateur ou consultant(e) du site www.tarologie-la-bonne-etoile.com doit procéder au paiement de sa prestation. Aucune prestation n’est réalisée à crédit ou gratuitement. L’utilisateur ou consultant(e) se doit de respecter l’heure fixée et le jour de son rendez-vous pour la restitution de la prestation par téléphone.
Mais en cas de manquement ou de retard, votre prestation ne pourra pas avoir lieu. Un éventuel nouveau rendez-vous pourra être fixé ou un remboursement partiel qui sera fait à hauteur de 20% du tarif de votre prestation (conformément aux dispositions légales contenues dans le code du commerce et de la vente à distance).

6. Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations de www.tarologie-la-bonne-etoile.com sont fixes. Ils sont renseignés sur le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com (rubrique « prestations ») et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
Une éventuelle demande particulière peut amener une détermination de tarif supplémentaire.

7. Données personnelles
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits de regard, de suppression ou de modification. Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement  www.tarologie-la-bonne-etoile.com.
À travers votre inscription, vos achats de prestations en ligne sur le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com vous vous engagez à transmettre certaines informations (nom, prénom, adresse mail, date de naissance…). Celles-ci feront parties des fichiers de la société et ne seront en aucun cas transmises à quelconque tiers.

8. Collectes des données personnelles
Pour information et en cas de litige, www.tarologie-la-bonne-etoile.com a la possibilité de récupérer les données suivantes : adresse ip de connexion, nom et prénom, heures de rendez-vous et temps de prestations, temps d’appels, mails échangés. Elle pourra produire ces documents en cas de fraude ou en cas de mauvaise foi de la part de l’utilisateur, consultant(e) et constituer ainsi des preuves probantes de la réalisation de la prestation.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions
Générales de Vente.
www.tarologie-la-bonne-etoile.com peut interrompre de manière brève ou définitive, modifier, suspendre tout ou partie des prestations proposées sans avoir à en informer de quelque manière que ce soit l’utilisateur, consultant(e). www.tarologie-la-bonne-etoile.com peut modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente de son site internet ainsi que les tarifs de ses prestations. Pensez à consulter les pages les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente régulièrement.

10. Droit et juridiction applicable
Les conditions générales d’utilisation ou de vente sont soumises au droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française. En cas de différent, les parties essayeront de régler les choses à l’amiable. Toutefois, en cas de litige réel et confirmé, les parties conviennent expressément que la juridiction compétente est le Tribunal de Toulouse.
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.tarologie-la-bonne-etoile.com appartiennent à tarologie-la-bonne-etoile et son représentant légal.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de www.tarologie-la-bonne-etoile.com est totalement prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le cas échéant, www.tarologie-la-bonne-etoile.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou consultant(e), notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

11. Traitement des Cookies
Le site utilise des cookies, soit des petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur pour nous permettre de fournir une meilleure expérience de navigation utilisateur.
En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs lors de votre navigation sur le net, stocker des informations exp : votre panier d’achat, et fournir des données de suivi anonymisées pour des applications tierces exp : Google Analytics.
En règle générale, les cookies ont pour objectif d’améliorer votre expérience de navigation sur Internet. Cependant, vous pouvez désactiver les cookies sur ce site comme sur les autres. La meilleure façon de le faire est de désactiver les cookies via votre navigateur. Nous pouvons aussi vous suggérer de consulter la section « Aide » ou « Paramètres » de votre navigateur exp : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

12. Responsabilité
Les contenus du site www.tarologie-la-bonne-etoile.com, ainsi que les prestations proposées, expriment le seul point de vue de du représentant légal. Il ne peut donc être assumé par ce dernier aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
Les prestations proposées par www.tarologie-la-bonne-etoile.com donnent des messages, des moyens de comprendre, des outils de réflexion mais ne garantissent pas la réussite des consultant(e)s, en ce sens que la responsabilité et la bonne utilisation des prestations proposées sont propres à chaque consultant(e).
www.tarologie-la-bonne-etoile.com n’assume aucune responsabilité en cas d’interprétation erronée des éléments, textes, vidéos, audios, liens vers d’autres sites mentionnés sur la page de présentation d’une prestation ou autre contenu dans un article.
www.tarologie-la-bonne-etoile.com décline toute responsabilité pour l’utilisation directe ou indirecte de l’information contenue dans les prestations, articles, lettre d’information, emails ou tout autre support.
www.tarologie-la-bonne-etoile.com décline toute responsabilité des interprétations, actions, décisions suite à une transmission d’informations.
Le consultant(e) a le libre arbitre et l’entière responsabilité de ses choix et de ses actes. Les deux parties sont libres et responsables d’eux-mêmes, de leurs pensées, paroles, interprétations et décisions.

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tarologie-la-bonne-etoile.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : auto entrepreneur
Nom de la Société : Ryckeboer Anne
Adresse : 9 rue de Gascogne 31130 Balma
Tél  : 0756819005
Au Capital de : 0 €
SIRET :  82515248100016   R.C.S. : EIRL
Numéro TVA intracommunautaire : 0
Adresse de courrier électronique :tarologielabonneetoile@gmail.com

Le Créateur du site est : Anne Ryckeboer
Le Responsable de la  publication est : Anne Ryckeboer
Contactez le responsable de la publication : tarologielabonneetoile@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Anne Ryckeboer
Contactez le Webmaster : tarologielabonneetoile@gmail.com
L’hebergeur du site est : HOSTINGER Hostinger International Ltd. 61 rue Lordou Vironos 6023 Larnaca, Chypre
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com
2. Description des services fournis :

Le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : tarologielabonneetoile@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.tarologie-la-bonne-etoile.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tarologie-la-bonne-etoile.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.tarologie-la-bonne-etoile.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.tarologie-la-bonne-etoile.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.